Conditions générales 

1.1 Inventaire et état des lieux

​

Un état des lieux détaillé ainsi qu’un inventaire des équipements de sécurité et de confort sont établis contradictoirement entre le Loueur et le Locataire lors de la prise en charge du bateau (départ).

Le Locataire reconnaît que le bateau est remis en bon état de navigabilité et d’entretien.

Les documents, datés et signés par les deux parties, sont annexés au présent contrat.

​

1.2 Transfert de responsabilité

​

Le Locataire devient gardien du navire à compter de sa prise en charge et en assume l’entière responsabilité jusqu’à sa restitution. 

​

Le locataire reconnaît qu’il utilise le bateau à ses risques et périls et qu’il est responsable des dommages causés par sa faute à des tiers ou au bateau.

​

Le locataire verse une caution (montant 3000euros) qui pourra être utilisée pour couvrir les réparations ou les coûts éventuels.

​

Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la navigation.

​​

1.3 Carburant

​​

Le bateau est livré avec le plein de carburant.

Le Locataire verse, au départ, une caution correspondant à un plein complet.
Au retour, le Loueur procède au remplissage du réservoir :

• Si le montant réel est inférieur à la caution versée, la différence est remboursée au Locataire dans un délai de 3 jours ouvrables.

• Si le montant est supérieur, le complément est dû immédiatement par le Locataire.

2.1 Capacité et navigation

​

Le Locataire s’engage :

• À respecter le nombre maximal de personnes autorisé par la réglementation ;

• À utiliser le bateau exclusivement pour la navigation de plaisance ;

• À naviguer uniquement dans les zones autorisées par la catégorie d’armement et par le contrat d’assurance.

2.2 Respect de la réglementation

Le Locataire s’engage à se conformer à l’ensemble des réglementations applicables, notamment celles des Affaires Maritimes, des autorités portuaires, douanières et de police, ainsi qu’aux règles de sécurité et de bonne navigation.

​

2.3 Compétences et permis

​

Le Locataire atteste disposer des qualifications et permis requis pour la conduite du bateau lorsque celui-ci est soumis à permis.

​

Pour les bateaux sans permis (modèles Apér’eau et Cognitus), une formation obligatoire est dispensée avant le départ :

• Durée : 30 à 60 minutes

• Tarif : 50 €

La location ne pourra débuter qu’à l’issue de cette formation.

​

Le locataire devra être âgé d'au moins 25 ans et présenter sa carte d'identité.

3.1 Règles de navigation

​

Pour les bateaux sans permis, il est strictement interdit :

• D’entrer dans les ports ;

• De s’approcher des berges, barrages, écluses ou autres bateaux ;

• De s’amarrer ;

• D’ancrer, sauf en cas de panne moteur avérée ;

Le bateau doit rester en navigation et circuler sur le côté droit de la voie d’eau.

​

3.2 Caution

​

Une caution de 2 500 € est exigée avant le départ, par empreinte bancaire ou virement.

En cas de sinistre, dommage ou non-respect des règles, tout ou partie de la caution pourra être retenue.
Si le montant des réparations excède celui de la caution, le Locataire s’engage à régler la différence.

​​

3.3 Effets personnels

​

Les effets personnels du Locataire et des passagers ne sont pas couverts par l’assurance du Loueur. Ils demeurent sous l’entière responsabilité du Locataire.

• Il est strictement interdit de fumer à bord.

• Toute consommation ou possession de drogue est interdite.

• Le capitaine ne doit en aucun cas être en état d’ébriété.

• Tolérance zéro concernant l’alcool pour le conducteur du bateau.

Le Loueur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la navigation, sans remboursement, en cas de non-respect des règles de sécurité ou du présent contrat.

Le Loueur indique assurer une surveillance régulière de l’activité sur l’eau.

5.1 Obligation de restitution

• Le Locataire doit restituer le bateau au lieu, à la date et à l’heure convenus au contrat.

​

5.2 État de restitution

• Le bateau doit être restitué :

• En bon état d’entretien et de propreté ;

• Avec le plein de carburant.

• Un état des lieux et un inventaire de retour sont réalisés contradictoirement.

​

5.3 Retard

​

• Tout retard dans la restitution, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par le Loueur, entraîne une pénalité forfaitaire de 75 € par heure entamée.

5.4 Dommages

• En cas de perte, avarie ou dommage constaté lors du retour, le Loueur retiendra sur la caution le montant des réparations ou du remplacement des équipements.

• Si le montant excède la caution, le Locataire s’engage à régler la différence.

.

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou lettre recommandée).

• Annulation moins de 48 heures avant le départ : l’acompte versé est conservé par le Loueur.

• Annulation plus de 48 heures avant le départ : remboursement intégral des sommes versées (hors frais de formation déjà réalisée le cas échéant).

7.1 Force majeure

​

• Si le bateau devient indisponible avant le départ en raison d’un sinistre ou d’une avarie non imputable au Locataire, le Loueur pourra proposer un bateau équivalent.

• En cas d’impossibilité ou de refus du Locataire, le contrat est résilié et les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.

7.2 Conditions météorologiques

​

• En cas d’interdiction de navigation par les autorités compétentes en raison de conditions météorologiques défavorables :

• Les parties tenteront de reporter la location ;

• À défaut, les sommes versées seront remboursées, à l’exclusion de tout autre dommage et intérêt.